| 
         
      
   
      
   
      
   
      
   
      
   
      
   
      
   
      
   
      
   
      
    
     |   du numéro 199 - 23 octobre 
      2001 
      Biocarburants Controverse 
      européenne sur les biocarburants Les 
      principales filières de biocarburants  Pour 
      le fisc, l'huile de tournesol est un produit pétrolier  
      Controverse européenne sur les 
      biocarburants  
      Au début de l'été, les services de la 
      Commission européenne ont présenté un projet de plan de promotion des 
      biocarburants pour les 10 prochaines années. Ce plan vise à favoriser une 
      offre énergétique alternative aux hydrocarbures afin de réduire la 
      dépendance énergétique de l'Union européenne et avoir un effet 
      stabilisateur sur les prix des carburants et combustibles. Il 
      contribuerait à la protection de l'environnement en réduisant les 
      émissions de CO2 et participerait au développement rural par la création 
      d'emplois et de nouvelles sources de revenu pour les agriculteurs1. Le 
      plan de Bruxelles prévoit d'accroître progressivement la part des 
      biocarburants dans chacun des États membres pour atteindre un minimum de 
      2% en 2005 et 5,75% en 2010. Cet objectif devra être atteint sans aides 
      directes. En revanche, deux directives sont proposées : l'une permettant 
      aux pays membres d'appliquer, dès le 1er janvier 2002, une 
      fiscalité réduite (jusqu'à 50% du taux normal) aux carburants ou 
      combustibles contenant de biocarburants, et l'autre imposant de mélanger 
      des biocarburants aux carburants minéraux utilisés pour les transports (à 
      raison de 1% au moins en 2009, puis 1,75% en 2010). Le Bureau européen 
      de l'environnement (BEE), qui représente auprès de la Commission plus de 
      130 associations européennes de protection de l'environnement, s'est 
      prononcé, en septembre, contre ce plan, considérant qu'il "n'a de sens 
      ni économiquement, ni écologiquement". Pour le BEE, ce projet 
      favoriserait une agriculture intensive forte consommatrice d'énergie 
      fossile ; il ne contribuerait pas à une réfome de la Politique agricole 
      commune vers une agriculture durable ; il menacerait les effets positifs 
      du gel des terres sur la biodiversité, en incitant au développement de 
      nouvelles cultures à vocation non alimentaire. Enfin, le BEE fait 
      remarquer que les matières premières utilisées pour les biocarburants sont 
      souvent importées…. 
      D. C. 
      1  une production de 
      biocarburants équivalent à 1% des combustibles fossiles utilisés en Europe 
      créerait entre 45 000 et 75 000 emplois !
      Les principales filières de 
      biocarburants 
      
      
        
        
          |   | 
          
             Huile végetale brute  | 
          
             Diester ou Ester 
            Méthylique  | 
          
             Éthanol (alcool 
            éthylique)  | 
          
             Biogaz  |  
        
          | 
             Procédé de production  | 
          
             transformation en huile de graines oléagineuses  | 
          
             estérification de l'huile de colza et du méthanol  | 
          
             fermentation du glucose suivi d'une distillation  | 
          
             fermentation de déchets organiques  |  
        
          | 
             Matière première  | 
          
             Tournesol, colza  | 
          
             Colza (EMC) 
            Tournesol (EMT)  | 
          
             plantes sucrières, céréales et tubercules  | 
          
             tout déchet organique  |  
        
          | 
             Utilisation carburant  | 
          
             pure  | 
          
             pur ou comme additif (5 à 30%)  | 
          
             pur ou comme additif  | 
          
             équivalent GNV après épuration et compression  |  
        
          | 
             Moteur  | 
          
             diesel à injection directe  | 
          
             diesel  | 
          
             essence ou diesel modifié  | 
          
             à essence modifié  |  
        
          | 
             sous produits  | 
          
             tourteaux  | 
          
             glycérine  | 
            | 
            |  
        
          | 
             Production  | 
          
             artisanale  | 
          
             industrielle  | 
          
             industrielle  | 
          
             artisanale ou industrielle  |  
        
          | 
             bilan énergétique *  | 
          
             3,2 à 3,5  | 
          
             1,9  | 
          
             1,2  | 
          
             4,5  |   
      * bilan énergétique = énergie produite sous forme de biocarburant / 
      énergie consommée - (source : 
      ADEME) 
      Pour le fisc, l'huile de tournesol est un 
      produit pétrolier 
      Valenergol1 
      est une petite société du Lot et Garonne, créée en 1996 par une vingtaine 
      de personnes, dans le but d'expérimenter et faire fonctionner au niveau 
      local une filière bio carburants à base d'huile de tournesol. 
      La démarche de Valenergol s'appuie sur les différents travaux réalisés 
      auparavant sur ce type de carburant, notamment par le Cirad (Centre de 
      coopération en recherche agronomique pour le développement), ou par la 
      chambre d'agriculture de Haute-Garonne. Dans la région Midi-Pyrénées, la 
      Frcuma mène également depuis 1997, sur 3 sites, une expérimentation afin 
      d'étudier la faisabilité de filières courtes de production et 
      d'utilisation d'huile carburant à base de tournesol pour des engins 
      agricoles. La procédé de fabrication utilisé par Valenergol demande peu 
      de technicité et peut être mis en œuvre avec un équipement léger. Le 
      tournesol, acheté à des agriculteurs locaux, est transformé par simple 
      pression à froid. Avec 3 kilos de graines de tournesol, achetées 1,30 
      F/kg, on obtient, après décantation et filtration, 1 litre d'huile 
      végétale brute (HVB), vendu 4 F/l comme carburant, et 2 kilos de tourteaux 
      utilisables en alimentation animale, fournis aux éleveurs à 1,40 
      F/kg. L'HVB peut-être utilisée pure ou en mélange avec le gazole par 
      les moteurs diesels à injection indirecte, avec un réglage des injecteurs 
      nécessaire au delà de 50%. Pour ses promoteurs, l'intérêt de cette 
      filière est évident. Elle repose d'abord sur une source d'énergie 
      renouvelable, qui permet à la fois de desserrer la dépendance européenne 
      envers les hydrocarbures, et de réduire les émissions de gaz à effets de 
      serre, avec un bilan énergétique d'autant plus favorable que les 
      techniques culturales utilisées seront respectueuses de l'environnement. 
      Le tournesol est une culture de région sèche, peu exigeante en intrants. 
      Le développement de cette filière peut ainsi contribuer au maintien de 
      l'emploi agricole, et à la création d'emplois en zone rurale, dans des 
      unités de transformation de petite taille. La production de tourteaux 
      permet également d'apporter une réponse locale, traçable et non OGM, aux 
      besoins en alimentation du bétail. C'est l'occasion de favoriser des 
      filières courtes, reposant sur des complémentarités locales, et réduisant 
      au maximum les distances de transport. L'administration fiscale est 
      cependant peu sensible à cette argumentation. Elle réclame en effet à 
      Valenergol2 une TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits 
      Pétroliers) au taux le plus élevé, celui de l'essence plombée, soit 4,30 
      F/l. Le droit français, soutenu en cela par la réglementation européenne, 
      considère que le critère d'assujettissement d'un produit à la TIPP est 
      "son utilisation comme carburant, et non sa nature". Il y a 
      manifestement inégalité de traitement avec les filières industrielles de 
      biocarburants, contrôlées par les firmes pétrolières, qui bénéficient, 
      entre autres, d'une exonération partielle de la TIPP. Une des explications 
      réside peut-être dans le fait que la commission chargée des dérogations 
      applicables aux biocarburants est composée à parité de représentants des 
      compagnies pétrolières et de fonctionnaires des douanes… 
      D. C. 
      1  Valenergol 47480 Pont du 
      Casse - Tél: 05 53 95 65 58 2 Le procès a eu lieu le 20 septembre 2001 devant le 
      Tribunal de Police d'Agen. Jugement le 18 octobre 2001
      retour 
      au sommaire  
         
      
        
          
            
              
                
                  
                    
                      
                        
                          
                            
                              
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                                         |