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17/10/01

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du numéro 199 - 23 octobre 2001

Biocarburants
Controverse européenne sur les biocarburants
Les principales filières de biocarburants
Pour le fisc, l'huile de tournesol est un produit pétrolier

Controverse européenne sur les biocarburants

Au début de l'été, les services de la Commission européenne ont présenté un projet de plan de promotion des biocarburants pour les 10 prochaines années. Ce plan vise à favoriser une offre énergétique alternative aux hydrocarbures afin de réduire la dépendance énergétique de l'Union européenne et avoir un effet stabilisateur sur les prix des carburants et combustibles. Il contribuerait à la protection de l'environnement en réduisant les émissions de CO2 et participerait au développement rural par la création d'emplois et de nouvelles sources de revenu pour les agriculteurs1.
Le plan de Bruxelles prévoit d'accroître progressivement la part des biocarburants dans chacun des États membres pour atteindre un minimum de 2% en 2005 et 5,75% en 2010. Cet objectif devra être atteint sans aides directes. En revanche, deux directives sont proposées : l'une permettant aux pays membres d'appliquer, dès le 1er janvier 2002, une fiscalité réduite (jusqu'à 50% du taux normal) aux carburants ou combustibles contenant de biocarburants, et l'autre imposant de mélanger des biocarburants aux carburants minéraux utilisés pour les transports (à raison de 1% au moins en 2009, puis 1,75% en 2010).
Le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui représente auprès de la Commission plus de 130 associations européennes de protection de l'environnement, s'est prononcé, en septembre, contre ce plan, considérant qu'il "n'a de sens ni économiquement, ni écologiquement". Pour le BEE, ce projet favoriserait une agriculture intensive forte consommatrice d'énergie fossile ; il ne contribuerait pas à une réfome de la Politique agricole commune vers une agriculture durable ; il menacerait les effets positifs du gel des terres sur la biodiversité, en incitant au développement de nouvelles cultures à vocation non alimentaire. Enfin, le BEE fait remarquer que les matières premières utilisées pour les biocarburants sont souvent importées….

D. C.

1 une production de biocarburants équivalent à 1% des combustibles fossiles utilisés en Europe créerait entre 45 000 et 75 000 emplois !

Les principales filières de biocarburants

 

Huile végetale brute

Diester ou
Ester Méthylique

Éthanol (alcool éthylique)

Biogaz

Procédé de production

transformation en huile de graines oléagineuses

estérification de l'huile de colza et du méthanol

fermentation du glucose suivi d'une distillation

fermentation de déchets organiques

Matière première

Tournesol, colza

Colza (EMC)

Tournesol (EMT)

plantes sucrières, céréales et tubercules

tout déchet organique

Utilisation carburant

pure

pur ou comme additif (5 à 30%)

pur ou comme additif

équivalent GNV après épuration et compression

Moteur

diesel à injection directe

diesel

essence ou diesel modifié

à essence modifié

sous produits

tourteaux

glycérine

   

Production

artisanale

industrielle

industrielle

artisanale ou industrielle

bilan énergétique *

3,2 à 3,5

1,9

1,2

4,5

* bilan énergétique = énergie produite sous forme de biocarburant / énergie consommée - (source : ADEME)

Pour le fisc, l'huile de tournesol est un produit pétrolier

Valenergol1 est une petite société du Lot et Garonne, créée en 1996 par une vingtaine de personnes, dans le but d'expérimenter et faire fonctionner au niveau local une filière bio carburants à base d'huile de tournesol.

La démarche de Valenergol s'appuie sur les différents travaux réalisés auparavant sur ce type de carburant, notamment par le Cirad (Centre de coopération en recherche agronomique pour le développement), ou par la chambre d'agriculture de Haute-Garonne. Dans la région Midi-Pyrénées, la Frcuma mène également depuis 1997, sur 3 sites, une expérimentation afin d'étudier la faisabilité de filières courtes de production et d'utilisation d'huile carburant à base de tournesol pour des engins agricoles.
La procédé de fabrication utilisé par Valenergol demande peu de technicité et peut être mis en œuvre avec un équipement léger. Le tournesol, acheté à des agriculteurs locaux, est transformé par simple pression à froid. Avec 3 kilos de graines de tournesol, achetées 1,30 F/kg, on obtient, après décantation et filtration, 1 litre d'huile végétale brute (HVB), vendu 4 F/l comme carburant, et 2 kilos de tourteaux utilisables en alimentation animale, fournis aux éleveurs à 1,40 F/kg.
L'HVB peut-être utilisée pure ou en mélange avec le gazole par les moteurs diesels à injection indirecte, avec un réglage des injecteurs nécessaire au delà de 50%.
Pour ses promoteurs, l'intérêt de cette filière est évident. Elle repose d'abord sur une source d'énergie renouvelable, qui permet à la fois de desserrer la dépendance européenne envers les hydrocarbures, et de réduire les émissions de gaz à effets de serre, avec un bilan énergétique d'autant plus favorable que les techniques culturales utilisées seront respectueuses de l'environnement. Le tournesol est une culture de région sèche, peu exigeante en intrants. Le développement de cette filière peut ainsi contribuer au maintien de l'emploi agricole, et à la création d'emplois en zone rurale, dans des unités de transformation de petite taille. La production de tourteaux permet également d'apporter une réponse locale, traçable et non OGM, aux besoins en alimentation du bétail. C'est l'occasion de favoriser des filières courtes, reposant sur des complémentarités locales, et réduisant au maximum les distances de transport.
L'administration fiscale est cependant peu sensible à cette argumentation. Elle réclame en effet à Valenergol2 une TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) au taux le plus élevé, celui de l'essence plombée, soit 4,30 F/l. Le droit français, soutenu en cela par la réglementation européenne, considère que le critère d'assujettissement d'un produit à la TIPP est "son utilisation comme carburant, et non sa nature". Il y a manifestement inégalité de traitement avec les filières industrielles de biocarburants, contrôlées par les firmes pétrolières, qui bénéficient, entre autres, d'une exonération partielle de la TIPP. Une des explications réside peut-être dans le fait que la commission chargée des dérogations applicables aux biocarburants est composée à parité de représentants des compagnies pétrolières et de fonctionnaires des douanes…

D. C.

1 Valenergol 47480 Pont du Casse - Tél: 05 53 95 65 58
2
Le procès a eu lieu le 20 septembre 2001 devant le Tribunal de Police d'Agen. Jugement le 18 octobre 2001

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